hotel Pavillon monceau
MENTIONS LÉGALES
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Société éditrice : Hôtel Pavillon Monceau
Société : HOTEL PAVILLON MONCEAU
Forme Juridique : SASU Société par actions simplifiée à associé unique
Siège Social : 43 RUE JOUFFROY D'ABBANS 75017 PARIS
SIRET : 41789682600019
Capital social : 4 000 000.00 €
RCS : Paris B 417 896 826
N° de TVA Intracommunautaire : FR22417896826
Code APE : Hôtels et hébergements similaires (5510Z)
Tél. : +33 (0) 1 56 79 25 00
E-mail : infos@pavillon-monceau.com
Directeur de la publication, Représentant légal : Zeina Jallad
Webmaster/Création Site Web : DoYield
URL : www.mmcreation.com
Société : MMCréation
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
SIEGE SOCIAL : 32 avenue de Wagram – 75008 Paris
SIRET : 339 237 992 00047
CAPITAL SOCIAL : 38 112,00€
RCS : 339 237 992 R.C.S. PARIS
TVA intracommunautaire : FR 76 339 237 992
Code APE : 6312Z
Email : info@mmcreation.com
Hébergement et Publication : OVH
URL : www.ovh.com
Société : OVH
Forme juridique : Société par actions simplifiés (SAS)
SIEGE SOCIAL : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
SIRET : 424 761 419 00045
CAPITAL SOCIAL : 10 069 020€
RCS : Lille Métropole 424 761 419
TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Code APE : 6311Z
Tel : +33 9 72 10 10 07
Email : cil@ovh.net
Propriété intellectuelle
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Responsabilité
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Services fournis
L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.pavillon-monceau.com.
L’hôtel Pavillon Monceau s’efforce de fournir sur le site www.pavillon-monceau.com des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.pavillon-monceau.com ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles.
Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site www.pavillon-monceau.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
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Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l’hôtel Pavillon Monceau ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’hôtel Pavillon Monceau.
MÉDIATEUR À LA CONSOMMATION
Le Client est informé par l'Hôtel Pavillon Monceau de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.
Après avoir saisi la Direction de l’hôtel Pavillon Monceau et à défaut de réponse concluante dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur CM2C aux coordonnées ci-dessous ou sur leur site internet . Vous pourrez également y retrouver les modalités de saisine.
CM2C
Téléphone : +33(0)1 89 47 00 14
Adresse : 14 Rue Saint Jean 75017 Paris
SIRET : N°831 213 871 00013
Forme juridique : Association Déclarée
• Les modalités de saisine du Médiateur et ses coordonnées sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : Comment déclarer un litige de la consommation auprès de CM2C
• Le formulaire de saisine de ce Médiateur est accessible depuis le lien suivant : Déclarer un litige de la Consommation (cm2c.net)
L'hôtel Pavillon Monceau informe également le Client de l'existence d'une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. Le Client peut y accéder depuis le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Déclaration à la CNIL
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration 1656629 auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).
Litiges
Les présentes conditions du site www.pavillon-monceau.com sont régies par le droit français, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence du consommateur.
Données personnelles
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.pavillon-monceau.com
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De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
